Ce nouveau dispositif de soutien à l’investissement  consiste à réduire  les dépenses de robotisation et de transformation numérique des PME : suramortissement de 40 % pendant 2 ans soit jusqu’à 11% de réduction du coût de l’investissement aux bien éligibles acquis.

Le dispositif s’appliquera aux exercices clos à partir du 1er janvier 2019 pour :

  • Les biens acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, ou ayant fait l’objet d’une commande définitive à partir du 20 septembre 2018

Il s’appliquera aussi aux biens neufs acquis après le 1er janvier 2021 s’ils ont fait l’objet d’une commande en 2019 ou en 2020, assortie du versement d’un acompte d’au moins 10%, et que cette acquisition intervient dans les 24 mois suivants la date de la commande.

Les investissements en biens éligibles sont :

  • Les équipements robotiques et cobotiques (robotique collaborative)
  • Les équipements de fabrication additive (imprimantes 3D) : c’est-à-dire machines, logiciels de commande de la machine, logiciels d’installation et accessoires périphériques
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif (supercalculateurs)
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le(s) appareil(s) de production
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique
  • Les équipements de réalité augmentée et virtuelle intervenant dans la conception, la fabrication ou la transformation.

Télécharger le texte d’application du gouvernement

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